Conditions générales de vente

A – Préambule

 

1. Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par Fanny Weytens domiciliée au 64 rue du Noyer, 1030 Bruxelles, enregistrée sous le numéro d’entreprise 0578917972 ci-après dénommée  » le vendeur  » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat en direct ou  via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après « l’acheteur ».

2. Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un service du type formation, atelier (ex. Speak Up !), d'un « Brain-Shaker » à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d’application les conditions générales et particulières du présent devis, bon de commande, bon de livraison ou facture.

B – Clauses applicables à tous les clients

1. Caractéristiques des biens et services proposés


Les services offerts du type formation, atelier (ex. Speak Up !), d'un « Brain-Shaker » sont ceux qui figurent sur le site du vendeur (ces conditions générales de vente ne concernent pas les consultations psychologiques, les coachings ainsi que les supervisions). Chaque service est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du site ne sont pas conformes aux services proposés. Ces services sont offerts dans la limite des places disponibles. Si, malgré ses efforts, les événements sont complets et donc sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre modifier son inscription ou d’annuler celle-ci sans frais.

 

2. Commandes


L’acheteur, qui souhaite acheter un service du type formation, atelier (ex. Speak Up !), d'un « Brain-Shaker »  doit obligatoirement :

  • remplir le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées;

  • remplir le formulaire d’inscription en donnant toutes les références des services choisis;

  • confirmer sa commande après l’avoir vérifiée en validant son formulaire;

  • effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.

 

3. Droit de renonciation


Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

4. Finalisation de la commande


Aucune prestation du type formation, atelier (ex. Speak Up !), d'un « Brain-Shaker » avec des clients privés ou professionnels ne sera entreprise sans qu’une inscription pour l’événement en question n’ait été finalisée et entièrement acquittée.

 

5. Paiement


Toutes les factures sont payables par virement bancaire ou au comptant, sauf stipulations contraires. Toute réclamation relative à des services prestés doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de la réception de la facture.
Toute facture non payée 15 jours après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 2 % par mois entamé.
En cas de non-paiement injustifié d’une facture à son échéance ou à défaut de livraison injustifié du produit ou service commandé un mois après la date d’échéance convenue, une somme forfaitaire de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de cinquante euros, sera due à l’autre partie à titre de dommages et intérêts, sans mise en demeure préalable.
Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.

6. Acceptation des conditions


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de son inscription, des conditions particulières de vente énoncées ci-dessus et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Fanny Weytens et le client, les deux parties les acceptant sans réserve.

C- Clauses applicables aux clients professionnels


1. Prix


Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC. Nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux. Les prix indiqués s’entendent en Euros. Vous devez régler la totalité des achats à la commande, aux coordonnées bancaires indiquées dans l’email de confirmation de la commande.

 

D- Clauses applicables aux clients consommateurs


1. Prix


Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux. Les prix indiqués s’entendent en Euros. Vous devez régler la totalité des achats à la commande, aux coordonnées bancaires indiquées dans l’email de confirmation de la commande.

E- Exécution des services


1. Annulation du chef de l’organisateur

Fanny Weytens se réserve le droit d’annuler un événement si le nombre de participants minimum n’est pas atteint. Ce nombre minimum est calculé événement par événement et indiqué sur le site annonçant les événements. Les participants seront prévenus 7 jours ouvrables au plus tard avant l’événement. Outre le nombre insuffisant de participants, Fanny Weytens se réserve le droit d'annuler l'événement prévu dans un délais plus court en cas de force majeure (ex. accident, maladie). Dans ce cas les participants seront entièrement remboursés de leurs paiements par virement bancaire.

2. Annulation du chef du client


Toute demande d’annulation de votre part doit être notifiée par courrier recommandé, au moment de l’annulation. Toute annulation trente jours calendrier au plus tard avant l’événement n’entraînera aucune retenue sur le montant global de l’événement. Toute annulation quinze jours calendrier au plus tard avant l’événement entraînera une retenue de 50% sur le montant global de l’événement. Toute annulation quinze jours calendrier avant l’événement entraînera une retenue de 100% sur le montant global de l’événement.

F- Clauses concernant les données et leur traitement


1. Propriété intellectuelle


Les textes, dessins, photos, vidéos, images, données, bases de données, logiciels, dénominations, raisons sociales, noms de domaine, marques, logos et autres éléments de ce site Web sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Fanny Weytens ou à des tiers. Le site Web est également une base de données protégée par le droit d’auteur et par la législation en vigueur en matière de protection des bases de données. Il est interdit d’enregistrer (autrement que ce qui s’avère nécessaire pour consulter le site Web), de reproduire, modifier, publier, distribuer ou envoyer, vendre ou transmettre d’une autre manière tout ou partie des informations fournies sur ou via ce site Web, ou d’octroyer le moindre droit en la matière à des tiers, et ce, sans l’autorisation écrite préalable de Fanny Weytens.


Il est autorisé de reprendre de brefs extraits d’articles, sauf à des fins commerciales, à condition d’en mentionner clairement la source (au moyen d’un lien hypertexte) et sans que ces citations soient systématiques. Les informations ne peuvent en aucun cas faire l’objet de modifications et les illustrations ne peuvent pas être utilisées sans le texte qui les accompagne.

2. Données à caractère personnel


Fanny Weytens ne recueille aucune donnée à caractère personnel, qui ne soit pas fournie sur une base volontaire. En complétant et en envoyant un formulaire de commande, un formulaire d’inscription en ligne ou un courriel, un visiteur autorise Fanny Weytens à enregistrer ses données personnelles dans un fichier aux fins de l’établissement automatisé de profils d’utilisateurs, de la gestion des clients, d’études de marché et de publipostage. Vos données personnelles ne sont transmises à aucune autre entreprise. Vous disposez d’un droit de regard et de correction éventuelle sur vos données personnelles concernées. Vous avez le droit de vous opposer gratuitement au traitement de vos données à des fins de marketing direct. Vous pouvez adresser votre demande de consultation, de correction ou votre opposition à hello@fannyweytens.com.

3. Informations non personnelles recueillies automatiquement


Fanny Weytens peut collecter des données anonymes ou agrégées à caractère non personnel, comme votre type de navigateur, votre adresse IP, le système d’exploitation que vous utilisez ou le nom de domaine du site Web par lequel vous êtes arrivé(e) sur le site Web www.fannyweytens.com ou pour lequel vous quittez ce dernier. Ces données peuvent également être utilisées pour vous montrer ou communiquer des offres et promotions concernant des produits et services susceptibles de vous intéresser.

4. Cookies


Lors d’une visite du site, il se peut que des « cookies » s’enregistrent automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur. Ces données nous aident à adapter le site aux souhaits et préférences des visiteurs et peuvent également être utilisées pour vous montrer ou communiquer des offres et promotions concernant des produits et services susceptibles de vous intéresser. La plupart des navigateurs Internet vous permettent de supprimer les cookies de votre disque dur, de les refuser ou de recevoir un avertissement avant qu’un cookie n’y soit installé. Pour plus de détails, consultez les instructions ou l’aide en ligne de votre navigateur Internet. Si lors d’une visite sur le site, vous avez accepté l’utilisation de cookies, ces derniers pourront éventuellement être utilisés lors de connexions ultérieures avec le site.

5. Adresses IP


Lorsque vous publiez des réactions, votre adresse IP est enregistrée, et ce, afin d’accroître l’authenticité et l’intégrité des messages en évitant qu’une personne ne publie des messages au nom d’une autre personne. En cas de plaintes concernant un comportement prétendu illégal, cette adresse IP peut également être transmise aux instances judiciaires compétentes.

6. Informations sur le site Web


Fanny Weytens n’est pas responsable des éventuels virus qui, malgré les mesures de précaution prises sur le site, pourraient survenir. Fanny Weytens rejette toute responsabilité concernant tout dommage que ces virus pourraient engendrer. Fanny Weytens se réserve explicitement le droit de modifier à tout instant les informations contenues sur ce site.

G- Clauses complémentaires


1. Dispositions complémentaires et dérogatoires


Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent s’appliquer au détriment du consommateur et doivent être établies par écrit ou de telle sorte qu´elles pourront être accessibles au consommateur et être stockées sur un support d´informations durable.

2. Modifications des conditions générales de vente


Les modifications apportées aux présentes conditions n’entrent en vigueur qu’après avoir été publiées selon les modalités appropriées, étant entendu que dans le cas de modifications applicables pendant la durée de l’offre, les dispositions les plus favorables au consommateur prévaudront.

3. Vol d’identité et fraude à la carte de crédit


Vol d’identité et fraude à la carte de crédit, pour garantir la sécurité de votre visite en ligne, Fanny Weytens travaille exclusivement avec des partenaires de sécurité en ligne reconnus. La perte ou le vol de données d’identité sont ainsi réduits au minimum. Fanny Weytens prend toutes les précautions possibles et agit ainsi en tant qu’intermédiaire en ligne prenant toutes les précautions nécessaires telle une personne prévoyante. Le vol de données d’identité où le vol financier ne peut donc être évoqué à l’insu de Fanny Weytens.

4. Responsabilité


Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

5. Liens vers d’autres sites Web


Le site www.fannyweytens.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou pages web de tiers ou autres parties, ou y renvoyer d’une autre manière. Fanny Weytens n’a aucun pouvoir sur le contenu ou autres caractéristiques de ces sites ou pages Web et n’est en aucun cas responsable de leurs contenus ou caractéristiques. L’insertion de liens par Fanny Weytens ne constitue d’aucune manière une approbation implicite du contenu de ces sites ou pages Web.

6. Conseils via le site, le blog ou la page Facebook de Fanny Weytens


Les conseils éventuellement donnés de manière directe ou indirecte pour la prise de décisions médicales, juridiques, financières, personnelles ou professionnelles par le biais du site Web ou du blog sont fournis sans la moindre forme de garantie et sans que Fanny Weytens puisse en être tenue responsable. Vous devez toujours consulter un spécialiste en la matière pour en savoir plus sur le conseil relatif à votre situation.

7. Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent


Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.


Ni Fanny Weytens, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondations.

 

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. Toute contestation qui n'aurait pas été réglée à l'amiable sera soumise à la loi belge et portée devant les Tribunaux compétents de l’ordre judiciaire belge.

 

CABINET

68 Avenue Paul Deschanel

1030 Schaerbeek
 

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